Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agent Art. 17 quater

Les agents sur contrat sont soumis pendant la durée de leur service à l'Asecna à l'ensemble des règles propres à cet organisme, notamment en ce qui concerne les modalités de la rémunération, la durée des séjours outre-mer et le régime des congés.